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Une nouvelle loi pour lutter contre le recel de vélos en France

Marquage Vélo

À l’image de la présence de plus en plus nombreuse de pistes cyclables en ville et à la campagne, la France est un pays qui aime le vélo. Face aux restrictions de circulation de plus en plus contraignantes, ce mode de déplacement revient à la mode, notamment dans le cadre urbain. La demande étant toujours importante, il est malheureusement logique que ce marché intéresse aussi les malfaiteurs. Avec un parc constitué de plus de 21 millions de vélos en France (d’après GloboMeter), on recense environ 400 000 vols par an. Même si ce chiffre est beaucoup plus élevé chez nos voisins (900 000 vélos volés par exemple aux Pays-Bas), il n’en demeure pas moins élevé. Enfin, 40% parviennent à être récupérés par les forces de l’ordre mais seulement 2% sont restitués. Un chiffre lié à la difficulté de retrouver son « vrai »propriétaire.

La solution proposée par l’État : le marquage

La valeur du marché du vélo en France ne cesse de croître chaque année. Avec environ 2,5 millions d’unités vendues, le marché pesait 2,329 milliards d’euros en 2019. Une hausse de valeur liée notamment par des vélos de plus en plus chers. Les vélos électriques en sont les principaux responsables. Face à ce fléau croissant du vol de vélos, l’État se devait donc de réagir.

Scooters, motos, voitures ou encore les camions ont tous l’obligation de posséder un certificat d’immatriculation ainsi qu’une plaque minéralogique pour circuler. Alors pourquoi pas les vélos ? Cela peut paraître absurde lorsque l’on sait que le vélo reste l’un des moyens de déplacement les plus basiques. Pourtant, il ne faut pas oublier que dans les années 80, il était déjà commun d’apposer une petite plaque en acier pour identifier son propriétaire (mais cela n’était pas obligatoire).

L’idée était donc sur la table depuis 2019, suite à la « Loi d’Orientation Mobilité », dite LOM. Adoptée en novembre 2020, elle est rentrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Le marque de vélo, comment ça fonctionne ?

Premièrement, cette mesure concerne tous les vélos neufs vendus et dont la taille de roue dépasse les 16 pouces. Les vélos enfants ne sont donc, pour l’heure, pas concernés. Dès juillet 2021, cette mesure sera aussi appliquée aux vélos d’occasion.

Concrètement, l’obligation de marquage revient au vendeur. En effet, celui-ci a désormais pour obligation de faire marquer soit par un gravage antivol soit par un sticker sécurisé chaque bicyclette vendue. Comme pour une voiture, cette plaque d’immatriculation est unique. Mais ici, son rôle est d’être mémorisé dans une grande base de données, tenue par l’État. Appelé FNUCI, le « Fichier National Unique des Cycles Identifiés » est visible par tous. Que ce soit policiers, douaniers, fourrières mais aussi un particulier désireux d’acheter d’un vélo d’occasion, tout le monde peut le consulter. De cette manière, vous serez assuré que vous faîtes affaire avec l’acheteur originel et non pas un chapardeur.

L’obligation de cette mesure concerne uniquement le commerçant. Celui-ci doit vous le proposer mais vous êtes libre de le refuser. Dans ce cas, aucune amende n’est prévue dans ce cas. Mais il serait dommage de refuser une telle garantie lorsque l’on souhaite s’offrir un beau vélo, comme un vélo électrique Weebot.

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